J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux

NOR : EQUP0301382A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction du personnel, des services et de la modernisation en date du 10 juillet 2003 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation en date du 3 juillet 2003 ;

Sur la proposition du directeur du personnel, des services et de la modernisation,

Arrête :


Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 18 décembre 2001 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le dixième alinéa « - instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions » est supprimé.

II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - instruction des affaires disciplinaires et proposition de sanctions. »

Article 2


Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

des services et de la modernisation,

C. Parent